France Nature Environnement, CLCV et ClientEarth saisissent la justice afin de faire reconnaître la responsabilité de l’État français dans le scandale des moteurs truqués. Elles réclament également que tous les véhicules frauduleux encore en circulation soient retirés du parc roulant.Les associations dénoncent l’inaction persistante de l’État français, accusé de protéger les constructeurs au détriment de la santé publique. ©Adobe Stock / DavidPrès de dix ans après les révélations sur le Dieselgate, les associations dénoncent l’inaction persistante de l’État français, accusé de protéger les constructeurs au détriment de la santé publique. “Les associations demandent à la justice de reconnaître la défaillance de l’État, mais aussi de le contraindre à agir par une injonction assortie d’une astreinte financière de 50 millions d’euros par semestre en cas d’inaction persistante”, écrit la cellule de Radio France sur le site internet du média.
Le recours émane des associations France Nature Environnement (FNE), CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et ClientEarth qui estiment que l’État n’a pas suffisamment agi dans ce scandale sur les moteurs truqués en ne retirant pas de la circulation de centaines de milliers de véhicules qui en étaient équipés.
“Nous mettons en demeure les autorités françaises d’agir depuis 2023, nous n’avons désormais plus d’autre levier d’action que le recours en justice. Il est ahurissant que l’État fasse passer l’intérêt économique des constructeurs avant la santé des Français”, selon Anne Lassman-Trappier, référente qualité de l’air à FNE, citée par Le Monde.
Les constructeurs contestent
La décision finale sur la tenue de procès éventuels appartient aux juges d’instruction. Tous les constructeurs mis en cause en France contestent, sur différents points, les procédures engagées contre eux. En France, la Répression des fraudes (DGCCRF) avait mis en lumière fin 2016 des écarts allant jusqu’à 377 % entre les performances de certains modèles Renault au moment de leur homologation en laboratoire et lors de leur utilisation en conditions réelles. Dans un rapport de 2017 sur PSA, la DGCCRF évoquait une “stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser”.
Pour rappel, en 2015, à la suite d’accusations de l’agence environnementale américaine, Volkswagen a reconnu avoir truqué onze millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.
Depuis, d’autres constructeurs ont été épinglés pour de possibles pratiques similaires. Quatre procès ont pour l’heure été requis en France par le parquet de Paris pour tromperie dans ce scandale, visant Volkswagen, Peugeot-Citroën, Renault et Fiat-Chrysler. (Avec AFP)
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