Le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), votée le 15 avril 2026 par l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique. Les Sages ont estimé que cette mesure constituait un cavalier législatif, relançant un feuilleton politique qui pourrait encore s’inviter dans le débat public d’ici à la présidentielle de 2027.Le Conseil constitutionnel, dernier rempart à la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) n’a pas cédé. ©AdobeStock-olrat
Le feuilleton continue. Après l’Assemblée nationale et le Sénat, le dernier rempart à la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) n’a pas cédé. En effet, le Conseil constitutionnel a annulé la suppression du dispositif votée le 14 avril par les députés dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique.
Comme attendu, l’institution a pris la décision de censurer l’article devant mettre fin aux ZFE en considérant ce dernier comme un cavalier législatif. Le projet de loi visant avant tout à simplifier la vie des entreprises, la suppression du dispositif a été rajoutée a posteriori par un amendement des partis Rassemblement national et Les Républicains.
106 députés ont saisi le Conseil constitutionnel
Comme le rappelle Le Monde, le Conseil constitutionnel a été saisi par 106 députés socialistes et écologistes. Outre la question du cavalier législatif, ces derniers ont pointé du doigt un texte qui irait à l’encontre de la charte de l’environnement et de la protection de la santé.
Le Monde souligne que, pour la première fois depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi par 70 députés du bloc central. Le quotidien cite notamment Élisabeth Borne, ex-Première ministre, parmi les personnes ayant saisi l’instance.
Des coups de théâtre
Le texte a eu un parcours législatif tumultueux. Votée en commission mixte paritaire le 20 janvier 2026, la séance à l’Assemblée qui devait avoir lieu une semaine plus tard a finalement été reportée par le gouvernement, provoquant l’ire de certaines associations.
L’exécutif souhaitait laisser passer le temps des élections municipales et négocier un compromis en proposant de laisser le choix aux collectivités de décider ou non d’appliquer le dispositif.
Mais ce geste du gouvernement n’a pas suffi puisque les députés ont à nouveau voté la suppression du dispositif le 14 avril 2026. Si les ZFE sont maintenues, il y a fort à parier qu’elles pourraient revenir sur la scène politique, en particulier lors des prochaines élections présidentielles en 2027.
Vous devez activer le javacript et la gestion des cookies pour bénéficier de toutes les fonctionnalités.
Automobile Magazine – France
