Le gouvernement revoit dj sa copie sur les certificats dconomies dnergie (CEE) appliqus aux vhicules utilitaires lgers lectriques. Un projet darrt, diffus par Contexte, prvoit une remise plat du dispositif au 1er juin 2026.
Deux lments majeurs sont lordre du jour. Le premier est la mise en place venir dun coscore spcifique aux VUL. Le gouvernement tient ce que les bonifications soient intgralement conditionnes au respect dun critre de fabrication du vhicule au sein de l’Espace conomique europen (EEE).
Dossiers remplir avant le 10 mai
LEEE concerne les 28 pays de lUnion europenne, plus trois pays de lAssociation europenne de libre-change (AELE) que sont lIslande, le Liechtenstein et la Norvge. Ainsi, la Turquie, o sont produits certains utilitaires lectriques (Ford, Volkswagen), est exclue de la zone dligibilit.
LAdeme sera charge de recueillir les lments fournis par les constructeurs, comme cest dj le cas pour les voitures particulires. Pour chaque type de variante, le constructeur devra donner un certain nombre dinformations, dont le site de fabrication o est notamment ralise ltape dassemblage de la caisse en blanc.
” partir des informations transmises par le constructeur, lagence de lenvironnement et de la matrise de lnergie tablit, au niveau du type-variante, la liste des vhicules remplissant la condition relative la localisation du site de fabrication dans lespace conomique europen”, explique une note du gouvernement.
Cette liste sera publie, aprs avoir obtenu laccord des constructeurs, sur un site dmatrialis accessible au public. Elle sera actualise le dernier jour ouvr de chaque mois. noter que les constructeurs devront transmettre les informations exiges avant le 10 mai 2026 sils souhaitent figurer dans la premire liste.
Prs de 10 000 euros d’aide
Le second point central du nouveau dispositif sera la modification, via la fiche TRA-EQ-114, du mode de calcul des CEE. Le montant en kWh cumac variera en fonction du poids des vhicules, et non plus en fonction de la composition du parc.
Ainsi, compter du 1er juin, pour les VUL N1 ou N2 de moins de 1,55 tonne, le montant sera de 116 000 kWh cumac. Pour les modles entre 1,55 et 2 tonnes, il passera 125 400 kWh cumac et pour ceux de plus de 2 tonnes, il grimpera 172 600 kWh cumac. En complment, chaque catgorie aura son coefficient multiplicateur, respectivement de trois, cinq et sept.
En partant du principe que le prix moyen du MWh cumac est de 8 euros, les acheteurs dun VUL lectrique ligible pesant entre 1,55 et 2 tonnes auront droit un CEE lgrement infrieur 3000 euros. Entre 1,55 et 2 tonnes, laide tournera autour de 5000 euros. Enfin, au-del de 2 tonnes, le CEE sera compris entre 9500 et 10000 euros.
Ce dernier montant est proche de ce que le gouvernement voquait lissue du discours du Premier ministre Sbastien Lecornu sur le plan daide llectrification. Lambition affiche, grce ces nouvelles aides en vigueur jusquau 30 juin 2029, est de porter 50 % la part des ventes dutilitaires lectriques en 2030.
